Conditions générales de vente aux particuliers

Stages

Article 1 •

Notre site Internet vous présente les stages et week-ends diffusés par NAGE LIBRE® STAGE et constitue l’information préalable. Cette information porte sur le contenu des séjours (destinations, modes d’hébergement, activités sportives et prestations complémentaires), sur les dates, les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d’annulation et de modification du contrat et sur les formalités de voyage si besoin. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix.

Inscription à nos stages

Article 2 •

Inscrivez vous via nos formulaires ou appelez nous pour plus d’information.
Vous recevrez ensuite une confirmation de la commande par mail via l’adresse stage@nagelibre.fr. Un lien de paiement hyper sécurisé sera généré une fois les informations collectées et les options que vous avez choisies.
NAGE LIBRE® STAGE bloque les inscriptions à 7 jours avant la date du début du stage. Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée (Article L.121-20-4 code consommation).
Pour chaque stage, l’âge requis pour la participation sera annoté. L’assurance pour la participation au stage est comprise dans le prix. Vous devez également disposer d’une assurance de responsabilité civile personnelle.

Modalités de paiement

Article 3 •

Nous acceptons uniquement les règlements via Carte Bleue, Mastercard, Visa, American Express et Paypal. La possibilité de paiement en 2 fois est offerte.

Conditions de participation

Article 4 •

Lors de l’inscription à un stage NAGE LIBRE®, chaque participant devient automatiquement adhérent à l’association NAGE LIBRE® FRANCE.
Il devra télécharger en ligne sa licence FFN, FFTri ou FFSS. S’il n’est pas licencié, il devra télécharger un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la natation et il sera licencié auprès du club FFN NAGE LIBRE® FRANCE, pour un montant supplémentaire de 10 euros. En fonction des règles sanitaires en vigueur au moment du stage, des pièces complémentaires peuvent être requises (par ex, passeport sanitaire).
Si le client ne dispose pas de ces pièces au moment de son inscription, il dispose de 10 jours pour intégrer les pièces manquantes sur son compte NAGE LIBRE® STAGE.

Conditions d’annulation et d’interruptiondu séjour au fait du client

Article 5 •

Si annulation par le client jusqu’à J-15 avant le début du stage :
Avoir valable pendant un an à partir de la date du paiement d’une valeur de 100% du coût total de l’inscription (pouvant être utilisé sur un ou plusieurs autres stages). Seront retenus 50 € de frais de dossier ou remboursement d’une valeur de 70% du coût total de l’inscription, moins 50 € de frais de dossier. Si annulation par le client entre J-15 et J0, aucun remboursement n’est prévu.

Annulation et modification du fait de NAGE LIBRE® stage

Article 6 •
La réalisation d’un stage ou d’un week-end est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur au seuil de rentabilité, NAGE LIBRE® STAGE pourrait se voir dans l’obligation d’annuler ce séjour. Dans cette éventualité, NAGE LIBRE® STAGE informera le participant dans les meilleurs délais. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées hors frais de dossier (50 €).
NAGE LIBRE® STAGE peut se voir dans l’obligation en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations ainsi que ses dates. La nouvelle prestation sera d’une valeur égale ou supérieure à l’ancienne et aucune compensation financière ne sera demandée au participant. Si le participant décide de ne pas participer à ce séjour modifié, il peut avoir le choix d’un report de son inscription sur un stage ultérieur.

Règlement intérieur au séjours de NAGE LIBRE® stage

Article 7 •
Les séjours NAGE LIBRE® STAGE sont à caractère sportif. Les valeurs de partage, de mise en commun des expériences, de protection et de respect de l’environnement sont placées au premier plan lors des séjours.
Chaque participant s’engage à respecter ces valeurs et l’esprit général du stage. Son comportement ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du groupe. Chaque participant s’engage à respecter tout au long du séjour les directives et recommandations, notamment sécuritaires, données par les encadrants.
Lors des stages, NAGE LIBRE® FRANCE ne peut être tenu responsable de ce qui pourrait se passer durant les temps libres en dehors du cadre des entraînements dispensés par les entraîneurs diplômés de l’association.
Si un participant devait avoir un comportement qui porte atteinte à la sécurité du groupe ou à la bonne morale, les responsables du stage pourraient être amenés à lui demander de quitter le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Les assurances

Article 8 •

Les séjours NAGE LIBRE® FRANCE sont assurés via l’association NAGE LIBRE® FRANCE.
Les participants au stage doivent obligatoirement être assurés en responsabilité civile.
En cas de sinistre n’impliquant pas la responsabilité civile professionnelle de l’organisateur, la déclaration de ce dernier
est à la charge du client.

Frais médicaux

Article 9 •

Si d’éventuels frais médicaux devaient être engagés pendant le séjour, ils seraient à la charge du stagiaire lui-même.

Utilisation de l’image

Article 10 •

NAGE LIBRE® STAGE se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos des participants prises lors de ses séjours pour illustrer ses propres supports de communication (site Internet, réseaux sociaux, catalogue…), ceux de ses partenaires ou des articles de presse. Le participant accepte que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieu au cours des séjours, et d’être interviewé. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support.
Si le participant s’oppose à l’une des éventualités mentionnées ci-dessus, il doit le préciser dans la rubrique appropriée
du formulaire d’inscription.

Informations des données nominatives

Article 11 •

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant et que NAGE LIBRE® STAGE peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités.